Modification contrat de travail après reprise mi-temps thérapeutique

Sujet initié par VGA, il y a 1 jour - 208 vues

Bonjour @VGA

L'employeur peut adapter l'organisation du travail lors d'une reprise en temps partiel thérapeutique, mais il ne peut pas, sous couvert d'aménagement, modifier un élément essentiel de votre contrat sans votre accord. Lorsque les nouvelles fonctions s'éloignent de votre qualification ou entraînent un changement substantiel de vos missions, votre accord est nécessaire.

Par ailleurs, l'employeur doit tenir compte des préconisations du médecin du travail. L'article L. 4624-6 du Code du travail prévoit qu'il doit prendre en considération les avis et indications du médecin du travail, et motiver par écrit tout refus. Votre qualité de salariée RQTH renforce également cette exigence, puisque l'article L. 5213-6 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre au travailleur handicapé de conserver son emploi.

Points de vigilance

La question centrale est de savoir si les nouvelles tâches relèvent encore de votre emploi d'assistante des services généraux ou si l'on vous impose en réalité une fonction différente, notamment une mission d'hôtesse d'accueil. Certaines tâches peuvent rester proches de votre poste initial, comme les commandes, les factures, les badges ou le suivi des prestataires. En revanche, l'accueil physique et téléphonique, le courrier, les taxis, les clés véhicules ou les accès poids lourds peuvent traduire un glissement vers un poste opérationnel d'accueil.

Le fait qu'un avenant vous soit présenté est important : cela signifie que l'employeur considère lui-même qu'une formalisation contractuelle est nécessaire. Vous n'avez pas à signer dans la précipitation, surtout après un arrêt d'un an, une reprise médicale et une situation de handicap reconnue.

Concernant les horaires et le télétravail, tout dépend des préconisations médicales. Si le médecin du travail a recommandé certains horaires, une progressivité, une limitation de présence ou du télétravail, l'employeur doit les examiner sérieusement et ne peut pas les écarter par simple convenance.

3 Conseils applicables

Ne signez pas l'avenant sans avoir demandé un délai de réflexion et une copie complète du document. Vous pouvez écrire que vous êtes disposée à reprendre dans un cadre compatible avec votre état de santé, mais que vous contestez toute modification substantielle de vos fonctions.

Demandez immédiatement un échange écrit avec la médecine du travail, afin que les missions, les horaires et la question du télétravail soient clarifiés médicalement. C'est un point décisif, car l'employeur devra ensuite justifier sa position s'il refuse ces aménagements.

Enfin, répondez par écrit à l'employeur en demandant que soient distinguées les adaptations temporaires liées au mi-temps thérapeutique et les modifications définitives de votre contrat. En l'état, une mission d'hôtesse d'accueil et de nouveaux horaires ne peuvent pas vous être imposés si cela modifie réellement votre poste ou méconnaît les préconisations médicales.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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